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Insolites


  • Dans cette rubrique, retrouvez les dernières décisions insolites du droit et du cheval. Bonne lecture.




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Date: 31/05/2007    

 
DONNER, C' EST DONNER ......

A 47 ans, Jean-Michel est un cœur d’artichaut.

 Dans un élan d’amour, il remet à sa compagne de 23 ans … un chèque de 11.430 € ( ah oui, tout de même ! ), pour qu’elle s’offre le cheval de ses rêves.

Puis, les nuages apparaissent de plus en plus noirs, jusqu’à faire perdre la mémoire à Jean-Michel.

Il assigne donc Colombine, pour obtenir le remboursement de ce qu’il présente alors comme un prêt.

Débouté en première Instance, le teigneux expose s’être trouvé dans l’impossibilité morale de se procurer un écrit, mais n’apporte pas la preuve du prêt invoqué.

La Cour note qu’il savait à quel usage était destinée la somme remise et confirme donc l’existence du don manuel.

Pour la bonne morale, les juges déboutent Juliette de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et procédure abusive.

Dimanche dernier, le couple finit premier, du Grand Prix  ….

( Cour d’Appel d’Aix en Provence, Chambre 1 B, 31/5/2007 )


Date: 24/05/2007    

 
LE JUGE VEILLE

La Cour de Cassation, juridiction suprême de notre système judiciaire envié dans le monde entier, vient de rappeler « que le silence opposé à l’affirmation d’un fait, ne vaut pas à lui seul, reconnaissance ».

Dans le cadre d’un divorce mouvementé, Madame X. indiquait que son mari disposait de moyens importants, puisqu’il avait « deux chevaux de prix » (12.195 €), entraînant des frais d’entretien importants (990 € par mois), et qu’il allait acheter un bateau de 14 mètres pour 305.000 €. Monsieur Y. quelque peu agacé, n’avait pas répondu et la Cour d’Appel avait pris tous ces chiffres … comme argent comptant, pour le condamner à payer 90.000 € de prestation compensatoire.

Vivons heureux, vivons cachés (ou couchés).

( Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 24/5/2007 )


Date: 23/03/2007    

 
VIVE LA PRESSE

Monsieur X. journaliste chroniqueur hippique, gravit toutes les marches du succès et finit par diriger la chronique courses d’un grand quotidien du Sud-ouest.

Par un matin frais, il découvre dans son bar favori, que ses articles sont repris dans trois autres journaux du groupe et même sur Internet. Enhardi par cette renommée subite, il sollicite un bonus qui lui est refusé par son employeur.

Il quitte alors le champ de courses pour le prétoire.

La Cour lit et relit les articles, y voit « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » et brandit la propriété intellectuelle.

Monsieur X. reçoit 2000 € d’indemnités qui ne vont pas couvrir ses frais, mais qu’il pourra jouer en suivant ses brillants pronostics.

 ( Cour d’Appel de Paris – 4 ème Chambre – Section A – 21/3/2007 )


Date: 28/02/2007    

 
LE CADEAU

Monsieur et Madame A. se sont aimés et mariés, avant de divorcer.

Teigneux, Monsieur A. souhaite récupérer une jument emmenée par sa femme, mère de nombreux poulains  ( la jument, pas la femme !! ) … qu’il n’hésite d’ailleurs pas à réclamer en sus, le tout sous astreinte et dommages et intérêts …

Il soutient qu’il s’agissait d’une libéralité et qu’il peut donc révoquer. Mauvais joueur !

En réalité, il est apparu qu’au moment du bonheur, Monsieur A. avait voulu offrir à Madame « soit une bague de fiançailles, soit un cheval, en vue de leur mariage et qu’elle avait choisi, en cadeau, le cheval ».

La carte de propriétaire étant au nom de Madame, « cette présomption de propriété » emporte la conviction du Tribunal qui voit, dans l’affaire, « un présent d’usage insusceptible de révocation ».

Refusant d’aggraver la situation, les magistrats rejettent la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, mais condamne tout de même Monsieur A. à payer de 750 € pour les frais d’avocat. Relèvera t il appel ??

( tribunal de Grande Instance de Carpentras – 28/2/2007)


Date: 26/01/2007    

 
TOUT CA POUR CA !!

Monsieur A. loue à Madame M. un terrain destiné au parcage de chevaux, avec une date butoir en raison de la vente de l’immeuble.

Puis, dans sa grande bonté, A va permettre à Madame M. d’occuper le terrain quelques mois plus tard, jusqu’au 28 février.

Passant par là le 29 au petit matin, il constate que les lieux ne sont pas libérés. Quelque peu fâché, il entreprend d’enlever, aussitôt, les clôtures. La décision  ne calme pas nos angoisses quant au devenir des chevaux… mais M. dépose plainte, voulant récupérer ses clôtures électriques.

Penaud et confondu par une rapide enquête, A. se retrouve en correctionnelle où il est condamné à payer 500 € d’amende, outre 4100 € de dommages et intérêts à Madame M.

Profitant du délai de réflexion de dix jours, il décide de relever appel.

La Cour, dans sa composition la plus répressive, va considérer que « le trouble pour l’ordre public et la personnalité du prévenu » justifient le prononcé d’une peine moins sévère (sic) et ramène l’amende à 100 € .Belle victoire.

Poursuivant son analyse, la Cour constate que la somme de 4100 € correspondait à une clôture neuve et que le tribunal avait donc oublié d’appliquer la sacro-sainte règle du coefficient de vétusté.

En vertu de quoi « le préjudice nécessairement limité, sera indemnisé raisonnablement à la somme de 500 € ».

Enfin, le prévenu est déchargé de toute participation aux frais d’avocat de Madame M., que le tribunal avait chichement fixée à 250 €.

Eh oui, tout çà pour çà !

 

( Cour d’Appel d’Aix en Provence – Chambre Correctionnelle – 26/1/2007 )


Date: 05/10/2006    

 
LE FUSIL ET LE MARTEAU


Monsieur T. est tranquillement en train de ferrer son cheval lorsqu’un déluge de plombs non écologiques s’abat sur le toit de sa maison, provoquant une réaction brutale de l’animal qui le frappe des postérieurs.

Un peu énervé, T. en clopinant, un marteau ou autre outil de maréchalerie d’une main s’en prend au premier chasseur du groupe, alors que tous contestaient avoir tiré.

S’ensuivit une bagarre au cours de laquelle T. de sa main libre, s’emparait du fusil et pliait le canon en deux. Matériel de mauvaise qualité !

Poursuivi pour violences avec arme et compte tenu « des circonstances et du contexte particulier », T. n’est condamné par la Cour d’Appel qu’à 15 jours de prison avec sursis  ( trois mois en première Instance ), et devra payer au chasseur, la somme de 1000 € tous préjudices confondus, de quoi s’offrir un fusil pour tirer dans les coins.

Notons, pour la moralité des débats, que le tireur fou et maladroit a été identifié grâce à la perspicacité des pandores et sera jugé ultérieurement.

( Cour d’Appel d’Angers, Chambre Correctionnelle, 5/10/2006 )


Date: 16/05/2006    

 
LES PIGEONS

Monsieur C. vend des chevaux arabes. Les affaires ne vont pas très bien, puisqu’il  dépose le bilan, avec un passif de 9 millions de francs.

B. lui avait acheté, dans un moment d'égarement,  un adorable petit pur-sang arabe, pour la modique somme de 500.000 francs, ( prix d’une tondeuse à essence ), mais devait, curieusement bénéficier d’une rente annuelle de 12,2 %. Mirage … mirage …

Le cheval devait rester au haras qui recevait un mandat de gestion. Après avoir encaissé un peu vite le prix, C. venait taper à la porte du pigeon pour lui réclamer 127.500 francs … de T.V.A.  A titre de garantie, il remettait un chèque tiré sur un notaire suisse qui reviendra impayé ( le chèque, pas le notaire !!!  ).

Le juriste avait été victime d’un vol, lors d’un séjour chez C. Belles manières !

S’en suivait une série de chèques sans provision, qui permettait au Tribunal de condamner C. pour escroquerie. Mais pendant toutes ces péripéties, la jument avait mis au monde un gentil poulain. C. avait oublié de prévenir les heureux parents – pigeons et avait immatriculé le produit à son nom.

Le Tribunal remettant une couche, voyait dans cette histoire un abus de confiance, la vente des poulains devant servir, théoriquement, à payer la royale rente énoncée au contrat....et jamais versée....

C. était, logiquement, condamné à 18 mois de prison, dont 15 avec sursis et obligation d’indemniser les parties civiles.

S’il a relevé appel, il a prudemment évité de se présenter à l’audience.

La Cour d’Appel confirma la décision et à ce jour, C. erre dans le désert après avoir épuisé tous les recours.

( Cour d’Appel de Paris – Chambre Correctionnelle 9 – Section A – 16/5/2006 )


Date: 10/08/2005    

 
L’EMPLOYE MODELE

Monsieur B. est l’employé d’une personne très estimable  ayant conclu un contrat de location de carrière de course. Sans en référer à personne, il arrive sournoisement à mettre le cheval en vente et empoche maladroitement le prix avant de partir faire la fête. Rattrapé par Dame Justice qui pourtant ne se déplace pas vite, il est condamné à 1 mois de prison avec sursis, mise à l’épreuve pendant 18 mois, et obligation de réparer le dommage.  Rien ne sert de courir……

( cour d'appel d'Agen -chambre correctionnelle - 10 août 2005 )


Date: 30/06/2005    

 
MAUVAIS JOUEUR

Par un beau matin de printemps, E. se rend dans son café PMU habituel, et fait valider plusieurs tickets. Les enjeux sont très élevés et immédiatement  enregistrés. Monsieur E. présente alors une carte bleue qui est refusée, tous les enjeux devant être usuellement réglés en espèces, ce que le tricheur ne pouvait ignorer. Il propose donc de se rendre à un distributeur de billets … accompagné par un salarié du bar.

Par un curieux hasard, l’appareil rejette la carte et notre joueur s’éclipse en courant.

Poursuivi pour escroquerie par la responsable du bar, qui a dû payer le prix des tickets à titre personnel ( la décision ne nous dit pas s’il y avait des tickets gagnants ), monsieur E. est relaxé, car « il n’a pas été établi que le prévenu avait accompli des manœuvres frauduleuses qui doivent nécessairement résulter d’un acte positif et non d’une omission, la conscience d’être dans l’incapacité de payer les paris est insuffisante ».

En outre, la présentation d’une carte bancaire inutilisable, ne constitue pas une tromperie, puisque la carte bancaire n’est pas un moyen de paiement autorisé pour la validité des paris.

( cour d'appel de Douai - chambre correctionnelle N° 6 - 30 juin 2005 )


Date: 05/03/2005    

 
LE COMPAS DANS L'OEIL


 
Monsieur W. achète, auprès de la société C. un bobcat, mais a l’heureuse idée de signer le bon « sous réserve de démonstration ».
Quelques temps plus tard, au petit matin, le matériel est apporté en catimini, par un inconnu, qui n’a que la qualité de livreur, mais surtout pas celle de démonstrateur.
W. un peu désabusé, constate que le commercial qui avait vanté le matériel, n’avait manifestement pas le compas dans l’œil, puisque le bob ne pouvait même pas tourner dans certains boxes, ni franchir le dénivelé.
Teigneux, le vendeur avait bien voulu … offrir une fourche, ancien modèle et plus pratique.
Le Tribunal de Commerce, saisi par W. va remettre un peu d’ordre dans tout cela et condamner la société à reprendre le matériel et à rembourser le prix, l’expert ayant pu constater, chronomètre en main, que le matériel n’était manifestement pas adapté aux installations.
 
( Tribunal de Commerce de Chauny – 9 mars 2005 )


Date: 22/02/2005    

 
CAMILLE ET L’ECOLE

Monsieur et Madame G. géniteurs de la jeune Camille, s’opposent quant à la scolarité de leur rejeton.

Madame mère considérant que Camille pratique l’équitation de manière assidue, l’inscrit au Centre National d’Enseignement à distance.

Monsieur père, nettement plus responsable, s’oppose à cette inscription et exige que sa fille se rendre au lycée distant seulement de 16 km du domicile de la mère et régulièrement desservi par une ligne de ramassage scolaire.

La Cour Administrative d’appel note que le centre équestre est à 10 km du domicile et qu’il n’est pas établi que la pratique sportive invoquée relève d’une pratique de haut niveau ou puisse déboucher sur un projet professionnel (sic).

Le ministre de l’Education Nationale se fait donc taper sur les doigts pour avoir inscrit Camille qui doit retourner, dare dare, au lycée où Madame mère va devoir scolariser sa future championne olympique.

( COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY – 22/2/2005 )


Date: 18/01/2005    

 
LE P.R.E. OLYMPIQUE

Monsieur F. a toujours rêvé d’être propriétaire d’un P.R.E. gris pommelé, gros moteur, pour lequel il était prêt à casser la tirelire de ses enfants.

Pour son malheur, il va rencontrer G. marchand de chevaux, qui va lui présenter un cheval, le lui faire essayer chez lui et lui vanter ses incommensurables mérites.

Pourtant titulaire de l’éperon d’argent ( la vieille école !! ), Monsieur F. ne voit pas que les papiers sont tout ce qu’il y a de plus faux, le cheval se révélant être d’origine inconnue … payé au prix d’un cheval olympique.

Echappant curieusement à la juridiction correctionnelle, G. se voit condamné à rembourser le prix outre 30.000 € au titre du préjudice sportif, F. ayant du rester dans les tribunes lors des compétitions auxquelles il aurait voulu participer.

 ( Cour d’Appel de Montpellier – Chambre 1 – Section 1 – 18/1/2005 )


Date: 04/01/2005    

 
LE TROTTEUR PANARD

Monsieur B décide de se lancer dans la grande aventure des courses de trot. Prudent, il n’investit que 40.000 F dans un petit cheval un peu panard … nul n’est parfait, surtout à ce prix !

Le cheval se trouvant souvent sanctionné pour allure irrégulière, B. décide de solliciter la nullité de la vente, mettant en cause son vendeur et le vétérinaire ayant effectué la sacro-sainte visite d’achat.

La Cour note que le cheval était panard, ce qui est tout de même  un vice apparent, relevé d’ailleurs par le praticien, qu’une telle morphologie n’empêche pas de courir si le cheval « est bien équipé ». ( sic, à quoi pensez-vous ? ) et qu’il suffit donc d’une ferrure adaptée, comme l’avait l’animal avant l’acquisition.

L’acheteur est renvoyé derrière l’élastique, car il a fait poser une ferrure inadaptée de telle sorte que « l’allure du cheval est désormais irrégulière ». Peut-être l’a t’il fait exprès ?

B. est débouté et le vétérinaire  mis hors de cause, puisqu’il n’a pas manqué à son devoir de conseil.

A ce jour, B. recherche toujours un bon maréchal dans la région d’Amiens.

( Cour d’Appel d’Amiens – Chambre 1 – Section 2 – 4/1/2005 )


Date: 25/10/2004    

 
LA ROUTE EST LONGUE

Madame F. ressortissante italienne est victime d’une mauvaise chute, au sein de son centre équestre préféré. Elle assigne, le 14/6/1991 et n’obtient de légitimes dommages et intérêts que par décision du 26/11/1996.

Peu satisfaite de la rapidité avec laquelle la justice italienne a bien voulu se pencher sur son petit problème, elle saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 17/12/1997 et obtiendra une décision ( pas vraiment plus rapide ) le 25/10/2001.

Faisant application de l’Article 6 § 1 de la Convention, et relevant en outre que la justice italienne est une habituée des courses de lenteur, la C.E.D.H. alloue à Madame F. la somme de 100.000 £ pour préjudice moral « sa cause n’ayant pas été entendue dans un délai raisonnable ».

Tout cela ne va pas l’inciter à remonter à cheval……..

( COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME –  4 EME SECTION - 25/10/2004 )


Date: 21/05/2004    

 
CREDIT A TOUS LES ETAGES

Monsieur V. est un malheureux cultivateur qui bénéficie tout de même, de l’oreille attentive et du chéquier de son banquier qui va lui prêter jusqu’à 3.285.000 F sous forme de 20 contrats ou ouvertures de crédit !

Belle performance, mais ne dévoilons pas le nom de la banque plantée.

Assigné en responsabilité pour manquement à son obligation de conseil,.... le Crédit Agricole voit sa responsabilité écartée, la Cour relevant que le client était expérimenté … puisqu’avant d’exercer la profession d’éleveur de chevaux, il avait exploité une entreprise de couverture.

Si vous avez compris la motivation, expliquez-moi.!!!!!

( COUR D’APPEL DE RENNES – CHAMBRE 1 – SECTION B – 21/5/2004 )


Date: 23/04/2004    

 
HERCULE POIROT

Monsieur P. est propriétaire d’un cheval retrouvé dans un champ. Il est blessé ( le cheval, pas le propriétaire ! ) au niveau du poitrail et doit être euthanasié.

Les époux A. sont les malheureux propriétaires du véhicule qui s’est trouvé, par hasard, sur la trajectoire de la course folle du cheval échappé.

Dans  un   premier  temps, P.  reconnaît   sa  responsabilité  dans l’accident, puis la conteste « … après que son assureur l’ait avisé que sa police d’assurance ne couvrait pas ce sinistre ».

Mais notre gendarmerie veille et retrouve des poils marron et des tâches de sang sur le véhicule. Point n’est besoin d’analyse d’A.D.N. car, « compte tenu de la taille, il y a compatibilité avec la localisation des blessures de l’animal » nous déclarent en cœur les pandorrrres de service !!!

L’affaire est entendue, P. est de mauvaise foi. Le cheval « ne s’est pas blessé sur un acacia tombé dans le parc »,( mais où les avocats vont -ils chercher des   explications aussi tordues ???? ) mais est bien, comme voulait ne pas le faire croire P., l’auteur des dégâts sur le véhicule.
P. ne sera évidemment pas fusillé demain à l’aube, mais seulement condamné à payer les dégâts et de confortables dommages et intérêts pour résistance abusive.

( Cour d’Appel de Dijon – 23 avril 2004 )


Date: 02/04/2004    

 
BUFFALO BILL

Monsieur S. en rêvait depuis son plus jeune âge. Arrivé à maturité, il s’engage donc comme conducteur de diligence ,cow-boy et cascadeur aux côtés de Buffalo Bill.

Un soir de mauvaise lune, il est victime d’un accident de travail et se trouve écarté des chevaux.

Il va refuser l’emploi sédentaire qui lui  est  proposé, tirant  à boulets rouges (pourquoi rouges ?) sur la médecine du travail qui ne comprend pas sa passion et le pousse au bord du suicide.

Le dos au mur, son employeur le licencie et la Cour d’Appel lui donne raison, rejetant une demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, car l’avis de la médecine du travail s’impose tant à l’employeur qu’au salarié qui ne peut manier le lasso et le fusil à pompe en toutes circonstances.

( COUR D’APPEL DE PARIS – CHAMBRE 22 – SECTION B – 2/4/2004 )


Date: 10/03/2004    

 
LE GENDRE ET LE BEAU-PERE

Monsieur B. acquiert une jument qu’il place - gratuitement, pense t-il - chez Monsieur R., concubin de sa fille préférée. Rien que de très classique !

Le climat va se tendre entre les tourtereaux, ce qui fait que beau-père par main gauche va se voir réclamer des frais de pension … avec effet rétroactif sur plus d’une année.

Fureur de beau-papa, l’indélicat exerçant en outre son droit de rétention, sur la jument et son poulain.

Débouté, celui qui restera à la porte de la famille, tente un appel.

La Cour répète que le dépôt est présumé gratuit ; que celui qui veut des sous doit prouver le caractère onéreux de sa prestation !

Perfides, les juges précisent que l’impossibilité morale de se procurer un écrit ne peut se déduire du seul fait que « le dépositaire vivait maritalement avec la fille du déposant ».

R. est débouté de sa demande en paiement de frais de pension, mais  réclamait, en outre, le remboursement de frais annexes. La Cour, un peu suspicieuse, décide que les documents produits peuvent s’imputer à n’importe quel autre cheval de l’écurie. Enfin, elle sonne l’hallali en rappelant que « le seul fait que le poulain soit né dans son écurie ne saurait conférer à R. la propriété de l’animal ».

R. est donc renvoyé dans ses foyers où il ne retrouvera même pas sa dulcinée partie vivre chez papa maman !

( Cour d’Appel de Besançon – Chambre Civile 1 – 10 mars 2004 )


Date: 10/03/2004    

 
TEXANE AU PAIN SEC

Une Texane, condamnée  pour avoir maltraité ses chevaux, passera les trois premiers jours de sa peine au pain sec et à l'eau, a déclaré mercredi le juge en charge du dossier.

Melissa D, âgée de 28 ans, a été condamnée à une peine d'emprisonnement de 30 jours, pour avoir traité ses deux chevaux de façon "déplorable", a indiqué le juge Mike Peters.

"Je me suis souvenu du temps où la prison était la prison et où une punition était une punition, et de la façon dont les condamnés étaient placés en isolement, au pain et à l'eau. J'avais ça en tête", a indiqué le juge .

S, ancienne employée d'une écurie, a été condamnée pour avoir laissé ses deux chevaux sans abri et sans nourriture suffisante pendant quatre mois, à l'extérieur de son mobile home. Les chevaux pesaient 100 kg de moins que la normale.

"Les animaux étaient totalement affamés". L'un a dû être euthanasié, l'autre est désormais soigné par son nouveau propriétaire.

La jeune femme a déclaré de son côté, qu'elle avait nourri les chevaux mais qu’ils  étaient en mauvaise santé en raison de leur âge avancé. ( sic )

Le juge a également condamné  S  à accrocher une photo des animaux maltraités dans sa cellule.( resic )


Date: 16/02/2004    

 
BASTIA ET SON PMU

Monsieur G. est un joueur assidu du PMU – nul n’est parfait - et son flair l’incite, le 19/6/1999 à jouer la bonne combinaison qui sort gagnante à 411.621 € en ….24 tickets tout de même.
Monsieur G. perd ces précieux documents et avant d’envisager le suicide, décide de convaincre le PMU de payer, au vu de la bande enregistreuse et de l’attestation du barman du guichet .
Un peu fâché par le refus de son cocontractant, il saisit le Tribunal de Grande Instance de Bastia, qui le déboute brutalement, précisant que le règlement rend obligatoire la présentation des récépissés.

Teigneux, G. traverse la rue et engage un appel. La Cour lui remet rapidement les pieds sur terre, en rappelant que le règlement, même non affiché, est opposable aux joueurs et ce d’autant qu’il a été publié au J.O.

Perfides, les magistrats considèrent qu’en « joueur habituel », qualifié  d’ailleurs d’heureux gagnant, Monsieur G. savait qu’il devait présenter les récépissés.
G. est donc débouté de sa procédure et les seuls gagnants, à l’arrivée, sont les avocats et avoués !!!

( Cour d’Appel de Bastia – Chambre Civile – 16 février 2004 )



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