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Insolites


  • Dans cette rubrique, retrouvez les dernières décisions insolites du droit et du cheval. Bonne lecture.




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Date: 06/04/2010    

 
ESPIONNEES

Virginie, Victorine et Linda décident d'acheter en indivision un terrain inconstructible, annonçant haut et fort, qu'il sera destiné à faire paître leurs chevaux.

En réalité, elles vont installer, en tout illégalité, une série de mobil homes, aplanir le terrain, installer 7 fosses septiques, planter moult arbrisseaux et faire la fête....

Trahies par les satellites de surveillance de Big Brother et de la CIA, elles comparaissent en correctionnelle et ne peuvent nier ni les travaux, ni l'absence de tout cheval sur ce terrain situé en bord de rivière. Les photos aériennes, précises en diable, ne montrent pas le moindre petit crottin.

La Cour goûte assez peu le grossier subterfuge, alors que la zone est impropre à l'habitation humaine, que le terrain se trouve dans un secteur sauvegardé du périmètre d'un monument historique et dans une zone inondable et qu'enfin, les travaux se sont poursuivis, malgré une décision de justice ordonnant l'interruption sous astreinte....

Un peu remontés, les juges rejettent la notion d'état de nécessité que voulait évoquer le trio, la larme à l'oeil, dans l'intérêt des gens du voyage.

La Cour, en l'absence de tout équidé, confirme l'enlèvement des mobil homes, la remise en état des lieux ,les  15 jours de prison avec sursis, l'astreinte de 50 € par jour de retard, la publication de la décision dans deux journaux et l'allocation de 5000 € à la Commune et à chacune des deux associations locales de défense de la nature.

A ce jour, si vous passez sur la Commune de Lacroix Falgarde, vous trouverez un troupeau de chevaux qui attend que l'herbe repousse.....

 ( Cour d'Appel de Toulouse - 3 ème Chambre - 6 avril 2010 )


Date: 05/01/2010    

 
PAS TOUS POURRIS

Madame A. ayant bêtement oublié de déclarer la pension que son ex-mari lui verse, se voit redressée à l'occasion d'un contrôle fiscal sûrement dû au hasard.

Dans la foulée, le vérificateur zélé ( est-ce un pléonasme ? ) constate d'autres versements qu'il englobe sans état d’âme dans le redressement.

Devant la Cour Administrative d'Appel, Madame A. démontre qu'il s'agit de règlements de son ex, joyeusement domicilié aux Etats-Unis, ayant pour objet << la prise en charge des frais occasionnés par la pratique de l'équitation par ses filles, en frais d'entretien des chevaux achetés et en frais de matériel et inscription pour les cours, stages et concours >>.

Les magistrats constatent que ces sommes qui n’ont fait  que transiter sur le compte bancaire, doivent être regardées comme des libéralités faites à ses filles par son ex-époux, ou comme des prêts que lui accorde ce dernier ( oh, la honte !! ), dans le cadre de l'exercice du sport équestre par les enfants…

Les juges constatent que Madame A., mère attentionnée,  a bien réglé un ensemble de factures concernant les activités et qu'elle apporte donc la preuve du caractère non imposable des milliers d’euros dépensées pour faire sauter Choupette et Grenadine….

 Madame A. est déchargée des droits et pénalités d'impôts, mais n'obtient aucune indemnité complémentaire, l’Etat étant rarement puni de carottes…..

(Cour Administrative d'Appel de Marseille - 5 janvier 2010 )


Date: 03/11/2009    

 
DU CROTTIN DANS LE GAZON

Monsieur P. 65 ans, retraité - agriculteur - éleveur, est condamné par ordonnance pénale à une amende de 100 €.Il n'hésite pas à former opposition à cette ordonnance et le juge de proximité confirme. Les retraités n'ayant pas, usuellement, la notion du temps, il relève appel seul, aucun avocat n'ayant voulu l'accompagner dans son délire.

Poursuivi pour divagation d'animal dangereux causant un dommage léger au bien d'autrui, il finit par reconnaître élever à distance, une trentaine de chevaux, les laisser vadrouiller un peu où ils veulent, ne pas s'intéresser à ce que d'autres appellent l'entretien des clôtures. Il considère bruyamment à l'audience, que ses chevaux ne sont pas dangereux.

Il ergote sur le préjudice des voisins, la présence de crottin dans leur jardin, les traces de pas et les dégradations de semis. Visiblement irritée, la Cour lui assène un cours de droit sur la notion de "dangerosité" et précise :

<>.... elle porte donc l'amende aux taquets prévus par le code pénal ... soit 150 €.

La partie civile recevra de son côté, 100 € d'indemnisation. Et pour tout çà, il aura fallu trois juges, un procureur et une greffière pendant une bonne partie de l'après-midi.

( Cour d'Appel de Grenoble - 1 ère Chambre Correctionnelle - 3/11/2009 )


Date: 25/06/2009    

 
LE CHAT ET LE CHIEN

Mademoiselle L., monitrice, a pris la mauvaise habitude de venir au centre équestre accompagnée de son adorable chaton, qui hante le club-house où règne un molosse de 80 kg. Pendant sa pause, un samedi, devant les enfants attablés autour d'un gâteau d'anniversaire, elle croit voir son pussy-cat dévoré dans la gueule de Cujo.

Elle va hurler, arracher trois portes du buffet - pourquoi 3 seulement ? - exploser les fenêtres...., menacer de mort avec un couteau de cuisine, le chien et son employeur (à elle, pas du chien !), avant que tout un chacun ne s'aperçoive que le chien jouait avec la demi-portion.

Elle est licenciée sur le champ, condamnée par le Tribunal de police pour dégradations volontaires.

Elle assigne son employeur devant le Conseil des Prud'Hommes. La Cour y voit bien une << faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse >>, mais pas une faute grave.

Elle alloue donc 3000 € à l'ancienne salariée qui, de son côté, devra payer 1700 € pour les dégradations.

( Cour d'Appel d'Aix en Provence - 9 ème Chambre C. 25/6/2009 )


Date: 23/06/2009    

 
MALHEUR A LA FERME

Par un frais matin de mai, Monsieur B. et son groupe s'arrêtent dans une ferme auberge. Monsieur B. ouvre une clôture électrique et une horde de porcs arrive sur lui. Son cheval effrayé, s'empale sur un piquet de clôture et lui se retrouve projeté sur une voiture heureusement en stationnement. Vous suivez ?...

Mais les malheurs de notre dévoué cavalier ne s'arrêtent pas là. Transporté à l'hôpital, il est victime d'une erreur de diagnostic, le chirurgien n'ayant pas remarqué une fracture du col du fémur ...

B. un peu marri par cette triste aventure, décide de convoquer l'aubergiste et le médecin devant le Tribunal, puis la Cour.

Les magistrats vont retenir la responsabilité de l'hôtelier, gardien de ses porcs, mais l'exonèrent tout de même à moitié, en donnant un cours de pédagogie au malheureux cavalier.

Les juges vont reprocher au touriste de ne pas avoir pris les précautions utiles pour éviter l'emballement du cheval et d'avoir ouvert la barrière en tenant son animal d'une seule main ( ah bon ? ),  alors que selon les règles en la matière, le cavalier doit tenir son cheval à deux mains ( alors, on ouvre avec les pieds ? ).

 << Cette négligence fautive a concouru à la réalisation du dommage à hauteur de moitié >>.

De son côté, le chirurgien est mis hors de cause, car la victime ne s'était plainte que de douleurs au genou ... On n'allait quand même pas faire un check-up pour si peu !

A ce jour, B. s'entraîne à ouvrir la porte selon les bons conseils de dame Justice, mais envisage de se faire greffer une troisième main.

( Cour d'Appel de Nancy  - Chambre Civile 1 - 23/6/2009 )


Date: 07/05/2009    

 
LA COURTOISIE DU ROTWEILER

Madame B. se promène tranquillement accompagnée de son camarade de jeux "croisé teckel" ( pour croiser, faut être deux ou un tout seul ? ).

Le chien est attaqué par un rotweiler appartenant à S. et affecté à la surveillance du centre équestre X.

Le fauve, non tenu en laisse, non muselé est détenteur d'un casier judiciaire relevant déjà 6 attaques...

S. en bon petit soldat du centre équestre ne s'estimait pas responsable de l'accident, puisque son arme de service déambulait paisiblement dans la propriété privée du club. Le croisé teckel n'avait pas du lire convenablement les panneaux.

La Cour, dans sa profonde sagesse, recommande à S. << de museler, attacher ou enfermer >> son jouet et lui reproche un comportement imprudent et négligeant.

S. est donc condamné à payer 250 € d'amende et devra verser 276 € de frais vétérinaires pour le croisé teckel qui s'en sort plutôt bien.

A ce jour, le rotweiler aura plaisir à vous accueillir à l'entrée du centre de Vervillon sur Barvre.

( Cour d'Appel de Rouen - Chambre Correctionnelle - 7 mai 2009 )


Date: 24/03/2009    

 
FUSION ET CONFUSION

Madame C. met en location son poney de grand prix. Entretenant une relation quelque peu fusionnelle avec son étalon, elle interfère en permanence dans la gestion de l'animal, rompt

 unilatéralement le contrat et récupère subrepticement son jouet.

Monsieur B. quelque peu agacé de voir son rejeton sans monture, assigne et réclame des dommages et intérêts.

B. expose que C. s'est immiscée dans la gestion du travail et du quotidien de l'animal, alors que la propriétaire ne pouvait revendiquer qu'un simple droit d'information.

Le tribunal constate que C. bombardait le locataire de fax à toute heure du jour et de la nuit ( Oh16, 1h33 !!!!! ) pour savoir, minute par minute, ce qui arrivait à son cher et tendre.

Le tribunal y voit un réel " trouble de la jouissance de la chose louée " et alloue 7000 € de dommages et intérêts pour perte de chance de participer, préjudice sportif et moral.

Madame C. habillée pour l'été, a galopé vers la Cour d'Appel pour inscrire un recours, en surveillant d'un oeil son bébé ...

( Tribunal de Grande Instance de Gueret - Chambre Civile - 24/3/2009 )


Date: 19/01/2009    

 
LES COUCOUNETTES

Madame L. achète une adorable petite tondeuse à gazon, qu'elle place en pension chez A.

Elle oublie de payer l'hébergement, fait castrer l'animal et omet de régler le vétérinaire .Nous apprenons devant le Tribunal, qu'elle n'a pas payé le vendeur.

Chacun présentait donc son addition.

Entre-temps, L. avait rendu la bébête au vendeur, qui n'avait pas contrôlé qu'il manquait une petite chose ...

A. ne voulait rien rendre du tout, utilisant son droit de rétention pour près de 10.000 € de pension.

Dans sa grande sagesse, le Tribunal condamne bien L. à payer la pension et alloue 2000 € de dommages et intérêts au vendeur, pour la suppression des coucounettes.

La juridiction confirme le droit de rétention. Donc curieusement, tant que la pension n'est pas payée par l'acheteur, le vendeur ne peut pas récupérer son animal....

Kafka, réveille-toi....

( Tribunal d'Instance de Toulon - 19 janvier 2009 )


Date: 06/11/2008    

 
BIENVENUE A LA FOURRIERE


Monsieur le Maire de la Commune de X. prend un Arrêté permettant de mettre en fourrière les chevaux errants, saisis sur les lieux publics (voies, places, champs etc ...) ou sur des parcelles appartenant à des particuliers ou exploitées par des locataires ou fermiers.

La décision est bien ficelée !

Monsieur G. se sentant personnellement visé par la décision du premier magistrat de sa commune, saisit le Tribunal Administratif de son village pour faire annuler l'Arrêté.

Débouté, le teigneux va à la ville et saisit la Cour Administrative d'Appel.

Les magistrats confirment les pouvoirs de police du maire et l'organisation d'un dépôt " dans un lieu désigné, du bétail ou autres animaux en état de divagation ".

Rejetant tout détournement de pouvoirs du maire, les juges confirment le prix de l'enlèvement ( 75 € par cheval ) et le lieu de villégiature ... prévoyant tout de même une possible euthanasie huit jours après la capture.

Monsieur G. est une nouvelle fois débouté. Il va devoir apprendre à poser des clôtures  !!

Rassurons-nous, le texte du maire prévoit tout de même avant l'euthanasie, que les chevaux peuvent devenir " la propriété du gestionnaire de la fourrière ".

Aux dernières nouvelles, les fugueurs sont bien vivants auprès d'une association dont il n'est pas possible, ici, de faire la publicité.

( Cour Administrative d'Appel de Lyon- 4 ème Chambre - 6/11/2008 )


Date: 31/10/2008    

 
QUI PERD GAGNE

Madame et Monsieur J. se sont rencontrés, eurent une fille et vécurent heureux quelques temps. Quand vînt l'heure des comptes et règlements de comptes, se posa l'épineux problème de la ponette, que chaque ex-époux voulait récupérer.

Dans sa légendaire sagesse, le Juge fixa la valeur du rase bitume et décida qu'elle serait tirée au sort, par le notaire pour attribution.....

Mais le père indigne l'avait, subrepticement, vendue et précisait avoir remis le prix à sa fille. Le juge ayant, judicieusement compris que la jeune cavalière avait grandi plus vite que son poney, constate que le père disposait de  l'accord de sa fille pour la vente.

La Cour fixe la valeur de la ponette au prix de la vente, rejette toute notion de recel, mais condamne l'ex-époux à rapporter le prix dans la communauté, car il ne lui appartenait pas         << d'en disposer, même au profit de sa fille >>.

Pas sûr qu'à ce jour, les relations soient apaisées.

(Cour d'Appel de Nancy - Chambre Civile 3 - 31/10/2008 )


Date: 16/10/2008    

 
LES MALHEUREUX

Monsieur M et Madame C se sont mariés, ont eu deux enfants. Madame vit dans l'oisiveté revendiquée et Monsieur entretient une liaison homosexuelle très ancienne et toujours connue de son épouse.

Il va perdre sa femme ( par divorce ) et son ami ( par accident ) ce qui va l'amener à perdre... au jeu, quelques 715.000 €. Chacun a sa thérapie.

La Cour relève que les enfants ont été conçus par fécondation in vitro " faute d'intention matrimoniale " et que, finalement, les usines à caca sont devenues grandes et se sont intéressées à l'équitation.

En première instance, le père avait été condamné à payer les factures du centre équestre où se trouvait le poney, mais en cause d'appel, la mère ne fournissant aucun justificatif, les magistrats réforment sur ce point....Belle responsabilité professionnelle en vue ...............

Les pauvres petites chéries ont tout de même hérité de l'appartement de l'ami de papa.

( COUR D'APPEL DE XXX - 24 EME CHAMBRE - SECTION C - 16/10/2008 )


Date: 27/05/2008    

 
MONITEUR ET VIE PRIVEE

Monsieur X. moniteur d'équitation, est brutalement licencié par son club, pour avoir entretenu une liaison avec une de ses élèves ... mineure.

Bougon et fâché de devoir quitter son terrain de chasse, les centres équestres étant très majoritairement viviers de cavalières, il assigne son censeur, estimant que la sanction a une cause tirée de sa vie privée.

Il est rapidement rappelé à la raison ... juridique, par les magistrats heureux de ne pas lui avoir confié leurs enfants,  qui énoncent qu'entretenir une liaison .......avec une mineure et faire << ensuite preuve à son égard de favoritisme au détriment des jeunes qui lui étaient confiés >> fait ressortir un manquement à ses obligations professionnelles. ( Ah, oui, tout de même ! )

X, qui aurait pu se retrouver en correctionnelle si les parents avaient été un peu moins conciliants,a rompu.... et s'est reconverti dans les fleurs...

( Cour de Cassation - Chambre Sociale - 27 mai 2008 )


Date: 26/05/2008    

 
LES TONDEUSES A GAZON

Madame D., dans un élan de grande bonté, prête à V., son amie de 20 ans, deux adorables poneys, << pour rendre son gîte rural plus attrayant >>.

Cinq ans plus tard, fâchée pour des raisons certainement féminines, donc inexplicables, D. souhaite récupérer ses tondeuses à gazon. V. présente alors les factures de pension et de vétérinaire. Silence radio ...

D. obtient donc en Justice, la restitution de ses animaux, mais V. s'accroche à ses factures.

Dame prêteuse, drapée dans sa dignité, indiquait avoir les moyens et les compétences pour gérer ses poneys, alors que V. rappelait sournoisement, que son amie vivait des Restos du Coeur et du soutien de l'Association de Brigitte BARDOT et que les poneys avaient été une charge pour elle, sans aucune source déclarée ou occulte de revenus.

Le tribunal puis la Cour vont devoir analyser la situation juridique et après mûre(s) réflexion(s) considérer qu'il s'agissait d'un dépôt salarié.

L'amitié est donc irrévocablement noyée et D. va devoir alléger son compte en banque du coût des pensions.

( Cour d'appel d'Orléans - chambre civile -  26/05/2008 )


Date: 16/04/2008    

 
MAUVAIS JOUEUR

S. s'estime victime de l'acharnement du Ministre de l'Intérieur, qui a enjoint à la société France Galop de procéder au retrait des agréments dont il disposait, pour faire courir ses chevaux.

Fâché de devoir rester caché derrière ses jumelles loin des pistes, S. assigne l' Etat à qui il demande tout de même, 470.000 € d'indemnités.....un peu difficiles à justifier !!

S. avait eu l'un de ses chevaux contrôlé positif à la testotérone, mais surtout, avait été nuitamment interpellé par les pandores en flagrant délit lors d'une transaction sur des produits dopants ... destinés ... à des coureurs cyclistes.

De quoi faire se fâcher les ministres de l'Intérieur et du Sport.

Débouté en première Instance, S. voit, une nouvelle fois, ses espérances s'envoler devant la Cour Administrative d'Appel qui, sans rire, rejette toutes ses demandes.

 ( Cour Administrative d'Appel de Paris - 3 ème Chambre - 16/4/2008 )


Date: 09/04/2008    

 
LE TEMPS DES FLEURS

Monsieur S. est l'heureux propriétaire d'une parcelle de terre qu'il décide de louer à de sages cavaliers très propres sur eux.

Quelques temps plus tard, de passage sur les lieux, il trouve non plus une prairie verdoyante, mais une carrière. Il pleure ses pommiers en danger de mort étouffés par des meules de foin et saisit la juridiction pour obtenir l'expulsion des mécréants.

La Cour se doit donc d'analyser les manquements des preneurs avant d'ordonner une éventuelle résiliation. Elle trouve que les pommiers se portent plutôt bien, qu'il n'y a pas de défaut d'entretien, que les travaux d'installation d'une carrière n'ont aucun caractère irréversible, puisqu'un film a été placé au sol sous le sable et que les piquets et obstacles sont mobiles et dépourvus de tout scellement.

Nos cavaliers ayant été particulièrement prudents, les travaux sont jugés comme ne compromettant pas la bonne exploitation du fonds, ce qui fait de Saint-Gaudens un havre de paix pour chevaux…au milieu des pommiers !

(COUR D'APPEL DE TOULOUSE - 4 EME CHAMBRE -  SECTION 1- 9/4/2008 )


Date: 27/09/2007    

 
COUP DE SANG AU HARAS

Monsieur C. cavalier amateur averti, médecin à la ville, achète un cheval qui va se révéler naviculaire des deux antérieurs, vice défini par expertise comme préexistant à la vente.

Curieusement débouté de son action devant le Tribunal de Grande Instance, C. relève appel.

Durant la procédure, un dimanche pluvieux, il croise son vendeur sur un terrain de concours qui lui propose une discussion au bar du haras…

C. en ressort avec une double fracture du nez, ce qui le conduira à déposer plainte, à se constituer partie civile et à toucher le jackpot de 5000 € de dommages et intérêts.

Un bonheur n’arrivant généralement pas seul, la Cour remet un peu d’ordre dans le dossier, réforme la décision de première Instance et condamne le vendeur indélicat à reprendre le cheval, à rembourser les 23.000 € du prix outre encore 1500 € de dommages et intérêts.

Que du bonheur !!!

( Cour d’Appel de Riom – 1 ère Chambre Civile – 27/9/2007 )


Date: 27/09/2007    

 
LE TROTTEUR ET LE SU-SUCRE

Madame D. confie son cheval d’amour à un entraîneur qui n’apprécie pas de la voir tous les jours dans les écuries, lui donner du su-sucre à tout moment et  hors de propos. D’autorité, il décrète que Madame D. qui a tout de même signé un contrat de location de carrière de courses, est non grata dans les écuries et devra se contenter de suivre son cheval sur les hippodromes.

Madame D. se tourne vers Dame Justice et implore un droit de visite « trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis, de 16 heures à 19 heures ».

Le Juge des Référés qui n’est pas Juge aux Affaires Familiales, rappelle qu’il n’est pas saisi « de l’attribution d’un animal de compagnie dans le cadre de la séparation d’un couple » et que « le cheval, même s’il reste le meilleur ami de l’homme, demeure, au regard du droit civil français, un bien meuble ».

Le magistrat en juriste avisé, note « qu’un contrat de dépôt ou de location exclut la faculté pour le propriétaire, de se réserver un usage quelconque de la chose louée ou déposée, sauf à porter atteinte au droit de jouissance paisible ».

Madame D. est déboutée et doit verser 700 € à l’entraîneur.

Depuis cette décision, le cheval travaille au calme et est à l’arrivée dans toutes ses courses.

( Tribunal de Grande Instance d’Avignon – Ordonnance de référé du 26/9/2007 )


Date: 24/09/2007    

 
LES BALLES PERDUES

Monsieur G. est handicapé à 80 % et a la malchance de côtoyer un chasseur quelque peu irascible, parfois aviné et souvent brutal.

Dans un moment de colère inexplicable, cet ennemi de la nature va tirer au fusil sur les chevaux placés derrière G. qui va croire sa dernière heure arrivée, au moment du " tir brusque et inattendu ".

Arrêté par notre valeureuse maréchaussée, le tueur se retrouve en correctionnelle en septembre, habillé pour l'hiver : mise en danger de la vie d'autrui, atteinte volontaire à la vie d'un animal ( le cheval ayant du être euthanasié ). Il est heureusement condamné à payer 10.000 €  pour la valeur du cheval et le préjudice moral outre 3000 € pour le préjudice moral résultant de la seul mise en danger.

Cela va t-il calmer le Tartarin ?

( COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - CHAMBRE CORRECTIONNELLE 7 - 24/09/2007 )


Date: 13/09/2007    

 
VOUS EN VOULEZ DES COMME CA ?

Madame M. met son cheval en pension aux écuries Y. En juin et septembre, elle constate des plaies sur les membres et dépose plainte pour mauvais traitements, plainte que le Parquet classera assez logiquement, sans suite.

Déterminée, elle assigne alors le centre équestre, pour obtenir le remboursement de … 185 € de frais vétérinaires, mais tout de même 10.000 € pour préjudice moral ( sic ).

Déboutée, elle relève appel, indiquant que les blessures sont le résultat de morsures de rats ou de coups de fourche.

Le centre équestre réplique que Madame C. ne maîtrise pas son cheval et se trouve à l’origine d’incidents quotidiens ( ça vous étonne ? ), qu’en outre, mise en demeure de déguerpir, elle refuse obstinément de quitter les écuries.

La Cour, très intéressée par le niveau intellectuel du débat, note que le club ne fait que l’hébergement, sans pansage ni sorties du cheval et qu’il appartient donc à Madame C. de démontrer que les blessures sont survenues pendant la garde du centre.

Déboutée une nouvelle fois, Madame C. se prend 2200 € dans le teston pour rembourser les frais de justice exposés par les écuries.

A ce jour Madame M. doit avoir son cheval dans sa cuisine !!!!!

 ( Cour d’Appel d’Amiens, Chambre 1, Section 2, 13/09/2007 )


Date: 12/09/2007    

 
A FOND LES COURSES

Monsieur H. est un petit malin qui collecte des fonds pour jouer aux courses, mais oublie de « rembourser les paris ou de verser les gains ».

Il est donc poursuivi pour escroquerie. Peu satisfait de sa condamnation, il relève appel.

La Cour analyse les faits, y voit plutôt un abus de confiance, rappelle que la remise de fonds pour parier sur les courses « ne présente aucun caractère illégal » mais que l’infraction est caractérisée.

H. avait, en outre, bêtement menacé ses victimes sur répondeur, avait utilisé les clés de leur appartement pour voler chez l’un, une carte bancaire et le code sur un courrier et chez l’autre, un ensemble de bijoux…

A l’arrivée dans l’ordre, il a pris deux ans de prison ferme.

( Cour d’Appel de Paris – Chambre Correctionnelle 12 – 12/9/2007 )



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