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Date: 19/11/2002    

 
RECOMPENSER UNE LOGIQUE DE VOLONTARIAT


Dans une interview au Télégramme, Monsieur le Premier Ministre relève qu’il existe 1.500.000 bénévoles dans le monde sportif « il nous faut aujourd’hui repenser ce mouvement tout en gardant sa richesse ». Il se dit favorable « à l’acquisition de points de retraite pour les bénévoles afin de récompenser une logique de volontariat sur le long terme ». Le Gouvernement travaille également, a-t-il indiqué, sur la création de « centres de ressource régionaux destinés à décharger les bénévoles des contraintes administratives afin qu’ils puissent se consacrer au développement et à l’animation des clubs ». Le Ministre des Sports qui l’accompagnait n’a pas exclu la possibilité d’une rémunération des dirigeants de structures sportives mais a souhaité que celle-ci demeure l’exception. 

Monsieur RAFARIN a tenté de répondre à l’inquiétude du secteur sportif sur la disparition des emplois jeunes en indiquant qu’un dispositif allait être étudié d’ici la fin de l’année dans le cadre des « CIVIS (Contrat d’insertion dans la vie sociale) ».

 (Le Télégramme 5 novembre 2002).


Date: 27/10/2002    

 
EVALUATION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE

 

A compter du 8 novembre 2002, tous les employeurs devront tenir à jour – au moins annuellement (sic) – un document sur les risques professionnels encourus par leurs salariés en application du décret du 5 novembre 2001 heureusement complété par une circulaire de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 .

Attention aux sanctions pour non respect de ce texte : 1 500 euro pour la première infraction et 3.000 euro en cas de récidive !!

(Réf : décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001)

(Circulaire DRT n° 2002-6 du 18 avril 2002 )


Date: 15/10/2002    

 
CHEQUES EMPLOI ASSOCIATIFS

 

Les Députés (séance du 10 octobre 2002) viennent de se prononcer pour la création de chèques emploi associatifs malgré les réticences du Ministre des affaires sociales qui ne voit pas d’un bon œil les allégements des charges sociales prévus dans la proposition de Loi.

S’inspirant du chèque emploi service créé en 1993 pour les particuliers, le chèque emploi associatif qui vaudrait contrat de travail déchargerait l’employeur de la déclaration des cotisations sociales et le dispenserait de l’établissement du bulletin de paie.

Ce dispositif serait limité à l’emploi d’un équivalent plein temps.

Cette initiative est analysée comme devant permettre « le développement de la vie associative, véritable école de la démocratie et ferment essentiel de la vie locale ».

Le ministère a cité plusieurs « préalables » à la mise en place de ce nouveau service.

Affaire à suivre !


Date: 27/02/2002    

 
NOUVELLES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE TOURISME LOI DU 27/02/2002 N° 2002/276 DITE DE DEMOCRATIE DE PROXIMITE


Le texte publié au J.O. du 28/02/2002 – Pages 3808 et suivantes apporte d’importantes modifications relatives aux compétences des collectivités territoriales.

La Région devient grand bénéficiaire des transferts de compétence effectués en faveur des collectivités territoriales.

La Région va pouvoir apporter davantage d’aides directes aux entreprises en subventions, prêts, bonifications d’intérêts, avances remboursables.

Le Conseil Régional acquiert de nouvelles compétences en matière de développement, de promotion et d’informations touristiques.

Le Tourisme équestre va bénéficier de ce texte qui prévoit que le Conseil Régional recueille, traite et diffuse les données relatives à l’activité touristique dans sa région.



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Patrick de Chessé

Avocat Honoraire Instructeur d'équitation (BE 2)


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