Le Tribunal de Grande Instance
d'Avignon n'a pas accordé de droit de visite à la propriétaire :
Propriétaire d’un trotteur français, Mme D. le
confie aux bons soins de R. entraîneur . Le contrat stipule un partage des
frais de pension et des gains obtenus par le cheval. R .va reprocher à
Mme D. de venir à tout moment voir le cheval et de lui donner des carottes
et du sucre sans tenir compte de l'équilibre alimentaire de cet "athlète".
La vie du centre d’entraînement étant selon lui perturbée, R. interdit à
cette dame l'accès aux écuries .
Le tribunal rappelle que "le cheval même
s'il reste le meilleur ami de l'homme, demeure, au regard du droit civil
français un bien meuble…"
Et décide que "Sauf convention contraire,
un contrat de dépôt ou location exclut la faculté pour le propriétaire de se
réserver un usage quelconque de la chose louée ou déposée, sauf à porter
atteinte au droit de jouissance paisible."
Mme D. ne pourra voir son cheval qu’en courses !!!!!!
(12.10.2007)
LU POUR VOUS : TROUBLES DE VOISINAGE
La Cour précise qu’il
n’y a pas lieu de fermer le centre et rappelle « qu’il n’est pas dans la
tradition des centres équestres d’être des lieux bruyants, alors que chevaux
et poneys sont des animaux craintifs ».
Cour d’Appel de Chambéry
– Chambre Civile 2 – 4/4/2006
(20.11.2006)
